P.-V. de l’ A.G. extraordinaire du 10 octobre 2017

ACP Diamant

Avenue du Diamant 47
1030 Schaerbeek

IBAN BE58 7320 3408 8679 | BIC CREGBEBB
Numéro d’entreprise 0568.910.146

Assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2017 à 19 heures

Préalable

Vérification des coordonnées des copropriétaires et des occupants de l’immeuble.
- RD : M. Lust annonce qu’il met son appartement à la location dès le mois d’octobre.Les coordonnées du preneur seront transmises ultérieurement.
Vérification des procurations pourvue de la formule manuscrite “Bon pour pouvoir” et dûment signées. M. Dewandeleer donne procuration à M. Lust.
Election du bureau : Président : M. Lauwerijs Secrétaire : Mlle Neyrinck
Constat des quorums requis et ouverture de séance (il faut que plus de la moitié des copropriétaires soient présents ou représentés au début de l’assemblée, et ce pour autant qu’ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.)
- 6 propriétaires sur 8 sont présents ou représentés pour un total de 737 /1000.
- Les copropriétaires signeront de manière digitale le procès-verbal après sa rédaction et sa mise en ligne. Ils ont 1 mois calendrier pour faire part de leurs commentaires. Ces derniers seront postés en commentaires sur cette page.

Code	Localisation face à l’immeuble	Quotités en millièmes	Propriétaire	(A)bsent / (R)présenté / (P)présent
RG	rez-de-chaussée gauche	132	Stephane LAUWERIJS	P
RD	rez-de-chaussée droit	131	Frédéric LUST	P
1G	1er étage gauche	124	Alexis BRUYLANTS	P
1D	1er étage droit	130	Florence NEYRINCK	P
2G	2e étage gauche	120	Isabelle DELANDE	P
2D	2e étage droit	125	Pieter DEWANDELEER	R – M. Lust
3G	3e étage gauche	117	Jean-Claude TOBY	A
3D	3e étage droit	121	Jean-Claude TOBY	A

Procès-verbal

1. Approbation finale des devis et commande des travaux (majorité 75% des voix)

Remplacement des châssis de la façade avant à l’exclusion de la porte d’entrée par la société Fabribois sa

Le syndic rappelle les grands points de ce devis : vitrage feuilleté aux étages pour répondre aux normes, châssis en bois d’un seul ouvrant oscillant-battant pour toutes les fenêtres, volets en aluminium motorisés et caissons isolés au rez-de-chaussée, vitrage sablé pour les fenêtres des communs. Un supplément pour la fourniture de châssis en deux couleurs, blanc intérieur et vert extérieur (similaire à celui du 139 de l’avenue du Diamant). Le placement des châssis sera coordonné avec les travaux de façade. La porte d’entrée de l’immeuble sera repeinte mais non remplacée.
Les copropriétaires présents ou représentés s’accordent de manière unanime pour répartir la charge financière de ces travaux sur base de la grille de répartition des quotités détaillées dans l’acte de base et ci-dessous.
6 propriétaires sur 6 (737/737) présents ou représentés valident l’offre et chargent le syndic de passer commande des travaux après réception des fonds à concurrence de 30.979,78 € tva comprise.

Code	Localisation face à l’immeuble	Quotités en millièmes	Propriétaire	(A)ccord / (R)refus / A(B)stention
RG	rez-de-chaussée gauche	132	Stephane LAUWERIJS	A
RD	rez-de-chaussée droit	131	Frédéric LUST	A
1G	1er étage gauche	124	Alexis BRUYLANTS	A
1D	1er étage droit	130	Florence NEYRINCK	A
2G	2e étage gauche	120	Isabelle DELANDE	A
2D	2e étage droit	125	Pieter DEWANDELEER	A
3G	3e étage gauche	117	Jean-Claude TOBY	–
3D	3e étage droit	121	Jean-Claude TOBY	–

Nettoyage et réparations de la façade avant par la société Euronet sa

Le syndic rappelle les grands points de ce devis : sablage, évidage et rejointoiement complet des sections en maçonnerie, réparation du mur mitoyen gauche face à l’immeuble, sondage et réparation des parties cimentées de la façade, surfaçage de ces dernières et de l’encadrement de la porte d’entrée, peinture de la corniche.
Les copropriétaires présents ou représentés s’accordent de manière unanime pour répartir la charge financière de ces travaux sur base de la grille de répartition des quotités détaillées dans l’acte de base.
6 propriétaires sur 6 (737/737) valident l’offre et chargent le syndic de passer commande des travaux après réception des fonds à concurrence de 24.476,04 € tva comprise.

Code	Localisation face à l’immeuble	Quotités en millièmes	Propriétaire	(A)ccord / (R)refus / A(B)stention
RG	rez-de-chaussée gauche	132	Stephane LAUWERIJS	A
RD	rez-de-chaussée droit	131	Frédéric LUST	A
1G	1er étage gauche	124	Alexis BRUYLANTS	A
1D	1er étage droit	130	Florence NEYRINCK	A
2G	2e étage gauche	120	Isabelle DELANDE	A
2D	2e étage droit	125	Pieter DEWANDELEER	A
3G	3e étage gauche	117	Jean-Claude TOBY	–
3D	3e étage droit	121	Jean-Claude TOBY	–

Rénovation de la cage d’escalier par la société Couleurs à l’Infini sprl

Le syndic rappelle les grands points de ce devis : détapissage des murs, pose d’un voile de fibre de verre lisse et enduisage des parties supérieures des murs et de plafonds, masticage des boiseries, ponçage et mise en peinture. Marches et contre-marches ne sont pas comprises. Les couleurs seront décidées ultérieurement en se basant sur les couleurs présentes dans les revêtements en granito des paliers.
Les copropriétaires présents ou représentés s’accordent de manière unanime pour répartir la charge financière de ces travaux sur base de la grille de répartition des quotités détaillées dans l’acte de base.
6 propriétaires sur 6 (737/737) présents ou représentés valident l’offre et chargent le syndic de passer commande des travaux après réception des fonds à concurrence de 9.847,40 € tva comprise. Ils chargent également le syndic de négocier avec l’entreprise la mise en peinture des contre-marches dans une fourchette de 0 € à 1.000 € maximum.

Code	Localisation face à l’immeuble	Quotités en millièmes	Propriétaire	(A)ccord / (R)refus / A(B)stention
RG	rez-de-chaussée gauche	132	Stephane LAUWERIJS	A
RD	rez-de-chaussée droit	131	Frédéric LUST	A
1G	1er étage gauche	124	Alexis BRUYLANTS	A
1D	1er étage droit	130	Florence NEYRINCK	A
2G	2e étage gauche	120	Isabelle DELANDE	A
2D	2e étage droit	125	Pieter DEWANDELEER	A
3G	3e étage gauche	117	Jean-Claude TOBY	–
3D	3e étage droit	121	Jean-Claude TOBY	–

Rénovation des marches d’escalier par la société G.M.T. sprl

Le syndic rappelle les grands points de ce devis : renouvellement du revêtement des marches en linoleum, soit la surface horizontale de celles-ci, par le produit IQ de la marque Tarkett. Les nez de marche (réglette anti-dérapante) seront aussi remplacés. La couleur du revêtement et des nez de marche sera choisie sur base d’échantillons et en même temps que les teintes des murs et des portes de la cage d’escalier.
Les copropriétaires présents ou représentés s’accordent de manière unanime pour répartir la charge financière de ces travaux sur base de la grille de répartition des quotités détaillées dans l’acte de base.
6 propriétaires sur 6 (737/737) présents ou représentés valident l’offre et chargent le syndic de passer commande des travaux après réception des fonds à concurrence de 4.743,50 € tva comprise.

Code	Localisation face à l’immeuble	Quotités en millièmes	Propriétaire	(A)ccord / (R)refus / A(B)stention
RG	rez-de-chaussée gauche	132	Stephane LAUWERIJS	A
RD	rez-de-chaussée droit	131	Frédéric LUST	A
1G	1er étage gauche	124	Alexis BRUYLANTS	A
1D	1er étage droit	130	Florence NEYRINCK	A
2G	2e étage gauche	120	Isabelle DELANDE	A
2D	2e étage droit	125	Pieter DEWANDELEER	A
3G	3e étage gauche	117	Jean-Claude TOBY	–
3D	3e étage droit	121	Jean-Claude TOBY	–

Mise en conformité de l’installation électrique des communs Chalex Technology Adidier sprl

Le syndic rappelle les grands points de ce devis : mise en conformité de l’installation électrique des communs, remplacement des boutons poussoir des communs, remplacement du différentiel, passage de l’agence de contrôle, réalisation des plans et schémas.
Les avis divergent quant à la conservation des raccordements électriques des deux caves (RG et 1D) sur l’installation des communs. La décision d’alimenter, pour l’éclairage uniquement, toutes les caves au réseau électrique commun est soumise au vote. 385 voix pour et 375 contre le raccordement de toutes les caves. Les copropriétaires donnent un budget de 300 € pour faire réaliser ce travail à la condition que les raccordements actuels soient conformes. Si ce n’était pas le cas, ils seraient enlevés et les autres caves ne seraient pas alimentées en électricité. L’option de mettre des interrupteurs séparés pour l’éclairage des caves est rejetée et les copropriétaires demandent à pouvoir choisir sur catalogue les luminaires proposés dans l’offre ou équivalent en prix.

Code	Localisation face à l’immeuble	Quotités en millièmes	Propriétaire	(A)ccord / (R)refus / A(B)stention
RG	rez-de-chaussée gauche	132	Stephane LAUWERIJS	A
RD	rez-de-chaussée droit	131	Frédéric LUST	R
1G	1er étage gauche	124	Alexis BRUYLANTS	R
1D	1er étage droit	130	Florence NEYRINCK	A
2G	2e étage gauche	120	Isabelle DELANDE	R
2D	2e étage droit	125	Pieter DEWANDELEER	A
3G	3e étage gauche	117	Jean-Claude TOBY	–
3D	3e étage droit	121	Jean-Claude TOBY	–

Les copropriétaires présents ou représentés s’accordent de manière unanime pour répartir la charge financière de ces travaux sur base de la grille de répartition des quotités détaillées dans l’acte de base.
6 propriétaires sur 6 (737/737) présents ou représentés valident finalement l’offre tenant compte des remarques et chargent le syndic de passer commande des travaux après réception des fonds à concurrence de 4.743,50 € tva comprise avec éventuellement une marge de 300 € tvac pour les travaux supplémentaires.

Code	Localisation face à l’immeuble	Quotités en millièmes	Propriétaire	(A)ccord / (R)refus / A(B)stention
RG	rez-de-chaussée gauche	132	Stephane LAUWERIJS	A
RD	rez-de-chaussée droit	131	Frédéric LUST	A
1G	1er étage gauche	124	Alexis BRUYLANTS	A
1D	1er étage droit	130	Florence NEYRINCK	A
2G	2e étage gauche	120	Isabelle DELANDE	A
2D	2e étage droit	125	Pieter DEWANDELEER	A
3G	3e étage gauche	117	Jean-Claude TOBY	–
3D	3e étage droit	121	Jean-Claude TOBY	–

2. Méthode de financement (majorité absolue 50% +1)

Analyse et acceptation ou rejet de la formule d’emprunt : montant du crédit, durée, fourchette de taux d’intérêt 2,75 % à 3,00 % auprès de Belfius Banque

Le syndic rappelle les grands points de ce financement : l’emprunt est contracté par la copropriété et ne grève en rien la capacité d’emprunt individuelle de chaque copropriétaire. Deux durées possibles : 5 ou 8 ans. Remboursements mensuels. Taux fixe entre 2,75% et 3,00 %
Après discussion, les copropriétaires sont unanimes pour choisir un financement sur une période de 8 ans plutôt que 5 ce qui porte la charge d’intérêt supplémentaire à +/- 500 € par appartement sur la durée. Le financement portera sur l’ensemble des travaux précités soit – sous réserve des modifications à recevoir de Couleurs à l’Infini sprl et Chalex Technologies A Didier sprl et tenant compte des suppléments – à 73.728 € tva comprise. Les copropriétaires s’accordent à demander un prêt de 75.000 € sur 8 ans pour couvrir d’éventuels imprévus durant les travaux.
Les copropriétaires présents ou représentés s’accordent de manière unanime pour répartir la charge financière de cet emprunt sur base de la grille de répartition des quotités détaillées dans l’acte de base.
6 propriétaires sur 6 (737/737) présents ou représentés valident la solution de financement et chargent le syndic de poursuivre les démarches auprès de Belfius Banque.

Code	Localisation face à l’immeuble	Quotités en millièmes	Propriétaire	(A)ccord / (R)refus / A(B)stention
RG	rez-de-chaussée gauche	132	Stephane LAUWERIJS	A
RD	rez-de-chaussée droit	131	Frédéric LUST	A
1G	1er étage gauche	124	Alexis BRUYLANTS	A
1D	1er étage droit	130	Florence NEYRINCK	A
2G	2e étage gauche	120	Isabelle DELANDE	A
2D	2e étage droit	125	Pieter DEWANDELEER	A
3G	3e étage gauche	117	Jean-Claude TOBY	–
3D	3e étage droit	121	Jean-Claude TOBY	–

Analyse et acceptation ou rejet de l’assurance charge d’emprunt

Après présentation du produit d’assurance, les copropriétaire rejettent la formule. Ils demandent au syndic de prévoir un système de mandat ou de domiciliation du montant à rembourser tous le mois auprès de chaque propriétaire.
6 propriétaires sur 6 (737/737) présents ou représentés refusent l’assurance charge d’emprunt.

Code	Localisation face à l’immeuble	Quotités en millièmes	Propriétaire	(A)ccord / (R)refus / A(B)stention
RG	rez-de-chaussée gauche	132	Stephane LAUWERIJS	R
RD	rez-de-chaussée droit	131	Frédéric LUST	R
1G	1er étage gauche	124	Alexis BRUYLANTS	R
1D	1er étage droit	130	Florence NEYRINCK	R
2G	2e étage gauche	120	Isabelle DELANDE	R
2D	2e étage droit	125	Pieter DEWANDELEER	R
3G	3e étage gauche	117	Jean-Claude TOBY	–
3D	3e étage droit	121	Jean-Claude TOBY	–

3. Mandat spécifique du syndic (majorité absolue 50% +1)

Donner mandat au syndic pour signer le contrat de crédit au nom et pour le compte de l’ACP Diamant.

6 propriétaires sur 6 (737/737) présents ou représentés mandatent le syndic, Damien Taymans, pour signer le contrat de crédit au nom de l’ACP Diamant pour un montant total de 75.000 €, dans un fourchette de taux d’intérêt fixes entre 2% et 3% maximum et pour une période de 8 ans ou 96 mois.

Code	Localisation face à l’immeuble	Quotités en millièmes	Propriétaire	(A)ccord / (R)refus / A(B)stention
RG	rez-de-chaussée gauche	132	Stephane LAUWERIJS	A
RD	rez-de-chaussée droit	131	Frédéric LUST	A
1G	1er étage gauche	124	Alexis BRUYLANTS	A
1D	1er étage droit	130	Florence NEYRINCK	A
2G	2e étage gauche	120	Isabelle DELANDE	A
2D	2e étage droit	125	Pieter DEWANDELEER	A
3G	3e étage gauche	117	Jean-Claude TOBY	–
3D	3e étage droit	121	Jean-Claude TOBY	–

4. Demande de primes

Les primes d’isolation et d’embellissement seront demandées au niveau communal et régional. Le montant des primes sera communiqués ultérieurement.

La séance est levée à 21:37

Le Président : M Lauverijs

La Secrétaire : Mlle Neyrinck

0047.PV-AG-171010 – signé

Syndic

Damien Taymans | Chaussée de Louvain 151, 1410 Waterloo
damien.taymans@gmail.com | T +32 476 92 00 89