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P.-V de l’ A.G. du 30 juin 2015

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ACP Diamant 

Avenue du Diamant 47
1030 Schaerbeek 

IBAN BE58 7320 3408 8679 | BIC CREGBEBB
Numéro d’entreprise 0568.910.146


 

 

Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2015 à 20 heures

Préalable

    1. Vérification des coordonnées des copropriétaires et des occupants de l’immeuble.
      • Les propriétaires présents ne signalent aucun changement quant à la liste des occupants de l’immeuble.
    1. Vérification des procurations pourvue de la formule manuscrite « Bon pour pouvoir » et dûment signée.
      • Aucun procuration n’est remise.
    2. Signature de la liste des présences
    3. Constat des quorums requis et ouverture de séance (il faut que plus de la moitié des copropriétaires soient présents ou représentés au début de l’assemblée, et ce pour autant qu’ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.)
Code Localisation dans l’immeuble vu de l’avenue Quotités en millièmes Propriétaire (A)bsent / (R)présenté / (P)présent
RG rez-de-chaussée gauche 132 Fédéric LUST P
RD rez-de-chaussée droit 131 Stephane LAUWERIJS P
1G 1er étage gauche 124 Alexis BRUYLANTS P
1D 1er étage droit 130 Giuli BENETTI P
2G 2e étage gauche 120 Isabelle DELANDE P
2D 2e étage droit 125 Pieter DEWANDELEER P
3G 3e étage gauche 117 Jean-Claude TOBY A
3D 3e étage droit 121 Jean-Claude TOBY A

Ordre du jour

1. Rapport de gestion exercice précédent (03/2014>12/2014)

  1. Exécution des décisions de l’assemblée générale
    1. Le syndic fait état de l’application des décisions prises lors de la dernière assemblée générale ordinaire.
      1. Dégagement des communs au sous-sol.
        • Madame Benetti et Monsieur Lust font état de leur engagement dans la remise ne ordre et le dégagement des sous-sols. Le syndic rappelle à chacun des copropriétaires, dont Monsieur Lauwerijs, que tout doit être dégagé même les chaises entreposées.
      2. Etiquetage et redistribution conformes à l’acte de base. Vérification si chaque lot a bien récupéré sa cave et son cellier.
        • Etant donné que l’ensemble des celliers et caves ont été étiquetés en fonction de la distribution originale détaillée dans l’acte de base, le syndic précise à nouveau que les caves et celliers occupés par erreur doivent être vidés et rendus aux propriétaires. L’occupation de ces espaces est d’ordre privatif.
      3. Remplacement des étiquettes de boîtes aux lettres et sonnettes.
        • Les copropriétaires sont contents du résultat.
  2. Activité de gestion courante
    1. Aucune remarque n’est apportée par les copropriétaires présents.
  3. Evaluation des contrats (électricité, eau)
    1. Electrabel
    2. exposant trois
    3. Ethias
      • L’assemblée décide à l’unanimité de conduire ces trois contrats.

2. Approbation des comptes et du bilan de l’exercice arrêté au 31 décembre 2014

  1. Décharge au syndic
    1. Les copropriétaires donnent quittance au syndic pour sa gestion jusqu’au 31 décembre 2014.
  2. Approbation d’un devis pour la réparation des égouts
    1. Le syndic propose trois devis (Rio Construct, Bawanet et Eurosani) pour la réfection de l’égouttage de l’immeuble. A la lecture des offres (prix et travaux réalisés) l’assemblée décide à l’unanimité d’octroyer le contrat à Rio-Construct et d’effectuer le remplacement complet pour 5.365€ htva. Le syndic est chargé de vérifier le calendrier d’intervention du fournisseur.
  3. Remplacement de la serrure porte de rue
    1. Le syndic présente un premier devis de la serrurerie Georges Henri : 441€ htva sans les clés
      • D’autres devis devront être demandés. il serait également bon de penser à la pose d’un bras hydraulique pour la fermeture automatique de la porte de rue. Concernant les clés, les copropriétaires s’accordent de commander d’emblée des jeux de trois clés par appartement plus une clé pour le syndic soit : 25 clés. Ces clés ne devront pas être sécurisées pour limiter leur coût.
  4. Approbation du budget annuel ordinaire
    • Le budget annuel ordinaire 2015 est ventilé en suivant les catégories de dépenses présentées dans les relevés des comptes annuels. Ces catégories sont les suivantes et sont budgétise à concurrence ce :
      1. Assurance bâtiment : 900 €
      2. Frais de banque : 15 €
      3. Eau colonne droite : 600 €
      4. Eau colonne gauche : 320 €
      5. Electricité communs : 120 €
      6. Frais de gestion : 1735,96 €
      7. Nettoyage communs : 720 €
      8. Travaux exceptionnels : 1089,04 €
    • Ce budget ne tient pas compte du financement des travaux dits exceptionnels mais qui seront portés à charge des propriétaires en fonction de leurs quotités. Le budget est également disponible au format pdf.
  5. Financement des travaux (point 2)
    • Le syndic propose deux options : levée direct des fonds sur le prochain relevé des charges (2e trimestre 2015) ou financement trimestriel sur les trois trimestres prochains pour exécuter le travaux au printemps 2016. Après discussion, l’assemblée décide de porter l’équivalent d’une facture d’acompte de Rio-Construct dans le relevé des charges du 2e trimestre 2015 à fournir et de provisionner le solde lors de l’exécution des travaux.
  6. Méthode de calcul de la répartition des consommations d’eau, étude de la privatisation des raccordements à l’eau
    • Le syndic fait part de son incapacité à établir un décompte juste des consommations en eau à la lecture de informations reçues par chacun des occupants des appartements de l’immeuble. La confrontation du total des index par colonne aux factures respectives présente des écarts importants de plus de 100 m3 par colonne (en faveur ou en défaveur) ! Ils s’en remet aux copropriétaires présents pour déterminer la méthode de calcul. L’assemblée s’accorde pour que le syndic passe vérifier lui-même les compteurs de passage juste après cette assemblée générale. Le décompte des consommations sera revivifié est le calcul se fera de manière proportionnelle par colonne. Le syndic est invité à remettre des offres de prix au plus vite pour la privatisation des raccordements ! Le calcul final et la répartition par appartement et apr colonne sera joint au procès-verbal.
    • Décompte définitif pour les consommations d’eau établi le 15 juillet 2015 sur base des relevés transmis et en suivant les règles de calcul énoncés lors de l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2015.

3. Nominations

  1. Les Membres du Conseil de copropriété
  2. Le vérificateur aux comptes
    • Personne ne se manifeste. Le syndic propose de mettre les pièces justificatives, extraits de compte bancaires et factures, en ligne pour que chacun puisse y avoir accès.

4. Communication des ayants droits, non soumis aux votes.

Les personnes disposant d’un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote ont la possibilité de formuler par écrit des demandes ou observations et de confier celles-ci au Syndic.

  • Personne ne se manifeste.

5. Points à porter à l’ordre du jour de la prochaine l’assemblée.

  • Les copropriétaires s’accordent pour modifier le degré d’urgence des travaux détaillés dans la liste des l’assemblée générale précédente. La priorité est donnée au remplacement de l’égout, le calcul d’une intervention dans la « privatisation » des raccordements en eau potable et le remplacement du système de fermeture (serrure + bras) de la porte de rue.

6. Signature du procès-verbal des résolutions prises par les propriétaires.

Les signataires disposent de trois mois pour émettre leurs commentaires et remarques sur ce procès-verbal. La version signée est immuable et sera mise à disposition via un lien sur ce site. Les commentaires et remarques seront postées en « commentaire » ci-dessous.

  • Le syndic regrette de na pas encore être équipé pour l’édition immédiate du procès-verbal. Il enverra une copie papier à la signature et qu’il demande de faire suivre auprès de chaque copropriétaire présent lors de cette assemblée générale ordinaire.

Syndic 

Damien Taymans | Chaussée de Louvain 151, 1410 Waterloo
damien.taymans@gmail.com | T +32 476 92 00 89 

Catégorie(s) Blog P.-V.