CBC Banque
Pour finaliser l’ouverture du compte, et le rendre accessible sans déblocage manuel mensuel, le siège régional de la banque CBC réclame l’un des deux documents suivants :
- un acte de base signé par un notaire
- preuve du registre des hypothèques (numéro d’entreprise)
Si l’un des derniers acquéreurs dans l’immeuble dispose d’un acte de base signé par le notaire, pourrait-il m’en procurer une copie par e-mail ? Dans la négative, je me renseigne auprès d’un notaire ou le registre des hypothèques pour obtenir ce document. C’est un obligation légale pour toute copropriété d’avoir un numéro d’entreprise et des statuts (comme pour une société) enregistrés…
Décompte
A la demande des copropriétaires lors d la dernière assemblée générale, j’établirai un décompte des charges au 31 décembre 2014. Les éventuelles provisions pour l’eau seront partagées en fonction des quotités.
L’ensemble des dépenses et recettes seront disponibles en ligne tandis que le décompte personnel sera envoyé par e-mail et archivé sur la page Connexion. Les taux décidés lors de la dernière A.G? seront également provisionnés à cette occasion.