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Dégâts des eaux : suite et fin

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Montant des indemnisations

La compagnie d’assurances Ethias a versé le 17 février dernier un total de 1.337,70 € sur le compte de l’ACP Diamant.

Cette indemnisation se ventile de la manière suivante :

  • rez gauche : 350 € hors TVA
  • rez droite : 280 € hors TVA
  • 1er gauche : 200 € hors TVA
  • 2e gauche : 350 € hors TVA
  • Frais de recherche ACP : 401 € hors TVA
  • Franchise ACP : 243,30 €

Les différents montants seront versés sur les comptes bancaires respectifs des copropriétaires pour autant que ces informations soient connues.

La TVA ?

La TVA sera remboursée par la compagnie d’assurance sur base d’une facture attestant que les travaux ont bel et bien été effectués et facturés. Les frais de recherche, par exemple, ont été facturés par Eurosani sprl. la TVA sera donc versée prochainement sur le compte de l’ACP Diamant.

Qui doit payer la franchise ?

La franchise est à acquitter par le titulaire de l’assurance. Dans ce cas-ci, c’est l’ ACP Diamant qui s’acquitte de ce montant.

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Catégorie(s) Sinistres