ACP Diamant
Avenue du Diamant 47
1030 Schaerbeek
IBAN BE20 0689 0932 9456 | BIC GKCCBEBB
Numéro d’entreprise 0568.910.146
Autorisation à délivrer par les copropriétaires quant à l’exécution des travaux, à l’affectation d l’immeuble et au numéro de compte bancaire à utiliser.
La Direction de la Rénovation urbaine a besoin de l’accord des copropriétaires pour les travaux aux parties communes de l’immeuble, pour les châssis ainsi que pour le numéro de compte bancaire sur lequel la prime éventuelle devra être versée. Le demandeur peut fournir une copie du PV de l’Assemblée générale ou d’une réunion des copropriétaires, contenant la décision collective de réaliser les travaux, de conserver l’affectation de logement de l’immeuble pendant une période de cinq ans au mois à dater du paiement de la prime et concernant le numéro de compte bancaire sur lequel la prime éventuelle devra être versée. Il peut aussi faire remplir et signer individuellement les mentions ci-dessous.
Le(s) soussigné(es), copropriétaire(s) de l’immeuble à embellir situé à Schaerbeek, 47 avenue du Diamant.
Numéro de compte bancaire au nom du demandeur ou au nom de la copropriété sur lequel la prime éventuelle devra être versée : IBAN BE20 0689 0932 9456 | BIC GKCCBEBB
marque(nt) son/leur accord sur l’exécution des travaux, sur la conservation de l’affectation de logement de l’immeuble pendant une période de cinq ans au moins à dater du paiement de la prime et sur l’utilisation du numéro de compte bancaire susmentionné sur lequel la prime éventuelle devra être versée.
Il(s) autorise(nt) également la Direction de la Rénovation urbaine à procéder au recueil de données personnelles et autorise(nt) l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines à délivrer des informations les concernant en vue de l’octroi de la prime à l’embellissement des façades. (Respect de la vie privée Loi du 8 décembre 1992).
Ils marquent leur consentement à ce que les données soient traitées électroniquement.
Code | Quotités /°°° | Propriétaire | Numéro national | Date | Signature |
---|---|---|---|---|---|
RG | 132 | Stephane LAUWERIJS | |||
RD | 131 | Frédéric LUST | |||
1G | 124 | Alexis BRUYLANTS | |||
1D | 130 | Florence NEYRINCK | |||
2G | 120 | Isabelle DELANDE | |||
2D | 125 | Pieter DEWANDELEER | |||
3G | 117 | Jean-Claude TOBY | |||
3D | 121 | Jean-Claude TOBY |
Syndic
Damien Taymans | Chaussée de Louvain 151, 1410 Waterloo
damien.taymans@gmail.com | T +32 476 92 00 89