Autorisation prime embellissement

ACP Diamant 

Avenue du Diamant 47
1030 Schaerbeek 

IBAN BE20 0689 0932 9456 | BIC GKCCBEBB
Numéro d’entreprise 0568.910.146


Autorisation à délivrer par les copropriétaires quant à l’exécution des travaux, à l’affectation d l’immeuble et au numéro de compte bancaire à utiliser.

La Direction de la Rénovation urbaine a besoin de l’accord des copropriétaires pour les travaux aux parties communes de l’immeuble, pour les châssis ainsi que pour le numéro de compte bancaire sur lequel la prime éventuelle devra être versée. Le demandeur peut fournir une copie du PV de l’Assemblée générale ou d’une réunion des copropriétaires, contenant la décision collective de réaliser les travaux, de conserver l’affectation de logement de l’immeuble pendant une période de cinq ans au mois à dater du paiement de la prime et concernant le numéro de compte bancaire sur lequel la prime éventuelle devra être versée. Il peut aussi faire remplir et signer individuellement les mentions ci-dessous.

Le(s) soussigné(es), copropriétaire(s) de l’immeuble à embellir situé à Schaerbeek, 47 avenue du Diamant.

Numéro de compte bancaire au nom du demandeur ou au nom de la copropriété sur lequel la prime éventuelle devra être versée : IBAN BE20 0689 0932 9456 | BIC GKCCBEBB

marque(nt) son/leur accord sur l’exécution des travaux, sur la conservation de l’affectation de logement de l’immeuble pendant une période de cinq ans au moins à dater du paiement de la prime et sur l’utilisation du numéro de compte bancaire susmentionné sur lequel la prime éventuelle devra être versée.
Il(s) autorise(nt) également la Direction de la Rénovation urbaine à procéder au recueil de données personnelles et autorise(nt) l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines à délivrer des informations les concernant en vue de l’octroi de la prime à l’embellissement des façades. (Respect de la vie privée Loi du 8 décembre 1992).
Ils marquent leur consentement à ce que les données soient traitées électroniquement.

Code Quotités /°°° Propriétaire Numéro national Date Signature
RG 132 Stephane LAUWERIJS
RD 131 Frédéric LUST
1G 124 Alexis BRUYLANTS
1D 130 Florence NEYRINCK
2G 120 Isabelle DELANDE
2D 125 Pieter DEWANDELEER
3G 117 Jean-Claude TOBY
3D 121 Jean-Claude TOBY

 

 


Syndic 

Damien Taymans | Chaussée de Louvain 151, 1410 Waterloo
damien.taymans@gmail.com | T +32 476 92 00 89